Les régulateurs d'Afrique francophone exigent une gestion formelle des risques prestataires. REGULEX couvre 100% des articles applicables avec un mapping automatique.
100%
Articles couverts
Chaque exigence réglementaire est mappée à une fonctionnalité REGULEX.
3
Régulateurs supportés
BCEAO, COBAC et CIMA dans une plateforme unique.
14
Pays concernés
Couverture de l'ensemble de la zone UEMOA et CEMAC.
1 clic
Rapport généré
Export PDF conforme au format attendu par chaque régulateur.
Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest
Texte de référence
Instruction 001-01-2024 relative à la gestion des risques liés aux prestataires de services essentiels externalisés
Résumé
Cette instruction établit le cadre réglementaire pour la gestion des risques liés à l'externalisation d'activités par les établissements de crédit, les établissements de monnaie électronique et les systèmes financiers décentralisés de la zone UEMOA.
Pays concernés
Calendrier
Sanctions encourues
Avertissement, blâme, amende jusqu'à 50M FCFA, retrait d'agrément en cas de manquements graves.
8 articles couverts par REGULEX
Responsabilité du conseil d'administration, politique d'externalisation écrite, mise à jour annuelle.
Identification et classification des prestataires selon leur criticité (essentiel vs non-essentiel).
Évaluation préalable des risques, vérification des capacités techniques et financières.
Clauses obligatoires, droit d'audit, clause de réversibilité, sous-traitance.
Monitoring des performances, incidents, revue périodique des évaluations.
Plan de continuité d'activité, exit strategy, tests annuels.
Notification des incidents majeurs, plan de communication, remédiation.
Rapport annuel à la Commission Bancaire, registre des prestataires, indicateurs.
Chaque fonctionnalité est mappée aux articles réglementaires. Vous savez exactement quelle exigence est couverte.
Générez les rapports au format attendu par chaque régulateur. PDF structuré avec tous les indicateurs requis.
Recevez une alerte quand un prestataire ou un processus risque de vous mettre en non-conformité.
Chaque action est horodatée et signée. 10 ans de rétention pour satisfaire toute inspection.
Avec REGULEX, vous avez la preuve documentée de chaque exigence respectée. Pas de surprise lors des contrôles.